CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site "Jeux Société FR" (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs »).

Le Site est un service d'information et de comparaison indépendant dédié aux sites de paris sportifs et jeux d'argent en ligne légalement autorisés et agréés par l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux) en France.

2. ACCEPTATION DES CGU

L'accès et l'utilisation du Site sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU.

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. ACCÈS AU SITE

3.1. Conditions d'Accès

L'accès au Site est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. En accédant au Site, l'Utilisateur certifie qu'il est majeur et qu'il a la capacité juridique de contracter.

3.2. Disponibilité du Site

L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute interruption de service, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.

3.3. Moyens d'Accès

L'Utilisateur est responsable de l'équipement informatique, de la connexion internet et des logiciels nécessaires pour accéder au Site. Les coûts liés à l'accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

4. NATURE DU SERVICE

4.1. Service d'Information et de Comparaison

Le Site propose un service d'information et de comparaison des offres des sites de paris sportifs et jeux d'argent en ligne agréés par l'ANJ en France. Le Site ne propose pas directement de services de jeux d'argent.

Le Site fournit notamment :

• Des informations sur les opérateurs de jeux agréés
• Des comparatifs d'offres et de services
• Des analyses et avis d'experts
• Des informations sur le jeu responsable
• Des ressources d'aide pour les joueurs

4.2. Indépendance

Le Site est un service indépendant. Les informations et comparatifs publiés le sont de manière objective et ne sont pas influencés par d'éventuels partenariats commerciaux.

4.3. Liens Vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites d'opérateurs de jeux agréés ANJ. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur quitte le Site et accède à un site tiers indépendant, sur lequel l'éditeur n'exerce aucun contrôle.

L'Utilisateur reconnaît que l'utilisation de ces sites tiers est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

5.1. Usage Conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination et aux présentes CGU.

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de tiers
• De diffuser des virus, malwares ou tout autre code malveillant
• De tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou à ses systèmes
• D'utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site
• De copier, reproduire, modifier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
• D'usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• De harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs ou tiers

5.2. Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des décisions qu'il prend sur la base des informations qui y sont publiées.

L'Utilisateur reconnaît que les jeux d'argent comportent des risques importants (endettement, dépendance, isolement) et qu'il lui appartient d'évaluer ces risques avant de décider de jouer.

5.3. Exactitude des Informations Fournies

Si l'Utilisateur est amené à communiquer des informations personnelles (par exemple via un formulaire de contact), il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

6. CONTENU DU SITE

6.1. Exactitude et Actualité des Informations

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Les informations sur les offres des opérateurs (bonus, promotions, conditions) sont susceptibles d'évoluer. L'Utilisateur est invité à vérifier ces informations directement auprès des opérateurs concernés.

6.2. Modification du Contenu

L'éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du contenu du Site.

6.3. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Responsabilité de l'Éditeur

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des pertes financières liées à l'utilisation des sites d'opérateurs
• De l'inexactitude, de l'obsolescence ou de l'incomplétude des informations publiées
• De l'interruption, de l'inaccessibilité ou du dysfonctionnement du Site
• Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter l'équipement de l'Utilisateur
• Du contenu et des pratiques des sites tiers vers lesquels le Site renvoie
• De l'utilisation frauduleuse ou abusive du Site par des tiers

7.2. Force Majeure

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté (catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, etc.).

7.3. Utilisation des Sites Partenaires

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conditions, pratiques ou contenu des sites d'opérateurs de jeux, même si le Site contient des liens vers ces sites. L'utilisation de ces sites tiers est sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

8. DONNÉES PERSONNELLES

L'éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Droits de l'Utilisateur

Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse : contact@jeux-societe-fr.com

9. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic du Site.

L'Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur. Toutefois, cette désactivation peut affecter certaines fonctionnalités du Site.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. RÉGLEMENTATION DES JEUX

10.1. Agrément ANJ

Tous les sites d'opérateurs de jeux mentionnés sur le Site sont agréés par l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux) et respectent la réglementation française en vigueur.

10.2. Interdiction aux Mineurs

Les jeux d'argent et de hasard sont strictement interdits aux personnes de moins de 18 ans, conformément à l'article L. 561-3 du Code de la sécurité intérieure.

10.3. Jeu Responsable

Le Site s'engage à promouvoir le jeu responsable et fournit des informations et ressources pour prévenir les risques liés aux jeux d'argent.

Pour plus d'informations, consultez notre page Jeu Responsable.

11. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes CGU sont applicables tant que l'Utilisateur accède au Site et l'utilise.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

12.1. Loi Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

12.2. Règlement Amiable des Litiges

En cas de litige, l'Utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable avec l'éditeur avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'éditeur adhère au Service du Médiateur [NOM DU MÉDIATEUR] dont les coordonnées sont les suivantes : [COORDONNÉES].

12.3. Juridiction Compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige relatif aux présentes CGU sera porté devant les tribunaux français compétents.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. Intégralité de l'Accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'éditeur et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site.

13.2. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

13.3. Non-Renonciation

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions des présentes CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par celui-ci à s'en prévaloir ultérieurement.

13.4. Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

14. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur :

Email : contact@jeux-societe-fr.com

Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL]