MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du Site

Nom du site : Jeux Société FR

Raison sociale : [VOTRE RAISON SOCIALE]

Forme juridique : [FORME JURIDIQUE - Ex: SAS, SARL, Auto-entrepreneur]

Capital social : [MONTANT] euros

Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]

SIRET : [NUMÉRO SIRET]

TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]

Directeur de la Publication

Nom : [NOM DU DIRECTEUR]

Email : contact@jeux-societe-fr.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR]

Raison sociale : [RAISON SOCIALE HÉBERGEUR]

Adresse : [ADRESSE HÉBERGEUR]

Téléphone : [TÉLÉPHONE HÉBERGEUR]

Site web : [URL HÉBERGEUR]

3. OBJET DU SITE

Le site "Jeux Société FR" est un site d'information et de comparaison indépendant qui a pour objet de :

• Fournir des informations objectives sur les sites de paris sportifs et jeux d'argent en ligne légaux et agréés par l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux) en France
• Comparer les offres, bonus et services des différents opérateurs de jeux agréés
• Informer les utilisateurs sur les risques liés aux jeux d'argent
• Promouvoir le jeu responsable et fournir des ressources d'aide
• Assurer une veille réglementaire sur le secteur des jeux en ligne en France

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'Auteur

L'ensemble du contenu présent sur le site "Jeux Société FR" (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, structure du site) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Marques et Logos

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation de ces marques, de quelque manière que ce soit, est interdite sans l'autorisation expresse du titulaire de la marque.

Logos des Opérateurs

Les logos et noms des opérateurs de jeux (NetBet, Betclic, Bwin, Winamax, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d'identification et de comparaison dans le cadre de notre activité d'information.

5. LIENS HYPERTEXTES

Liens Sortants

Le site "Jeux Société FR" peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou les dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

Tous les liens vers des sites d'opérateurs de jeux redirigent uniquement vers des sites légalement agréés par l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux) en France.

Liens Entrants

La création de liens hypertextes vers le site "Jeux Société FR" nécessite une autorisation préalable écrite de l'éditeur. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment.

6. RESPONSABILITÉ

Limitation de Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible sur le site "Jeux Société FR". Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L'éditeur décline toute responsabilité :

• En cas d'interruption du site
• En cas de présence de virus sur le site
• En cas d'inexactitudes, omissions ou lacunes dans les informations disponibles
• Pour tout dommage résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder
• Pour les pertes financières liées à l'utilisation des sites partenaires

Risques des Jeux d'Argent

L'éditeur rappelle que les jeux d'argent comportent des risques importants (endettement, dépendance, isolement). L'utilisateur est seul responsable de ses décisions de jeu et de l'utilisation qu'il fait des sites d'opérateurs.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Données Collectées

Le site "Jeux Société FR" ne collecte aucune donnée personnelle directement auprès des utilisateurs, sauf dans les cas suivants :

• Formulaire de contact (si présent) : nom, email, message
• Newsletter (si présente) : adresse email
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site

Utilisation des Données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Répondre à vos demandes de contact
• Vous envoyer des informations si vous vous êtes inscrit à la newsletter
• Améliorer le fonctionnement technique du site

Conservation des Données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées.

Exercice de vos Droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@jeux-societe-fr.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. COOKIES

Le site "Jeux Société FR" peut utiliser des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

Types de Cookies Utilisés

• Cookies techniques : Nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de mesure d'audience : Pour analyser le trafic (anonymisés)

Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. RÉGLEMENTATION APPLICABLE

Autorité de Régulation

Les jeux d'argent en ligne en France sont régulés par l'ANJ (Autorité Nationale des Jeux), créée par la loi du 22 mai 2019.

Site officiel de l'ANJ : www.anj.fr

Agrément des Opérateurs

Tous les sites d'opérateurs mentionnés sur "Jeux Société FR" sont titulaires d'un agrément délivré par l'ANJ et respectent la réglementation française en vigueur.

Interdiction aux Mineurs

Les jeux d'argent et de hasard sont strictement interdits aux personnes de moins de 18 ans, conformément à l'article L. 561-3 du Code de la sécurité intérieure.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'éditeur adhère au Service du Médiateur [NOM DU MÉDIATEUR] dont les coordonnées sont les suivantes : [COORDONNÉES].

11. CONTACT

Pour toute question concernant les mentions légales ou le fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@jeux-societe-fr.com

Adresse postale : [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL]

Signalement

Pour signaler un contenu illicite ou inapproprié, vous pouvez nous contacter à l'adresse ci-dessus ou utiliser le formulaire de signalement de l'ANJ : www.anj.fr

12. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR]